Influenza aviaire

Mis à jour le 12/02/2016

L’arrêté « biosécurité » et l’arrêté « mise en œuvre de la stratégie d’éradication du virus en zone réglementée », publiés le 10 février, s’inscrivent dans le cadre de la stratégie globale, annoncée par le Ministre le 14 janvier, pour éradiquer le virus de l’influenza aviaire et pour recouvrir et maintenir le statut indemne de la France.

Les principes de cette stratégie globale sont les suivants :

  • Dépeuplement progressif
  • Vide sanitaire global
  • Repeuplement sous conditions de biosécurité
  • Maintien dans le temps d’un niveau de prévention et de protection satisfaisant
I - L’arrêté de « mise en œuvre de la stratégie d’éradication du virus en zone réglementée » remplace et complète les arrêtés du 17 décembre 2015 et du 18 janvier 2016.

Il précise les conditions de mise en oeuvre des phases de dépeuplement, de vide sanitaires et de repeuplement, ainsi que les conditions de levée de la zone de restriction.

Il précise ainsi les dates et les conditions de repeuplement :

la réduction progressive des populations de volailles s’étale du 18 janvier 2016 au 2 mai 2016.

Pour les palmipèdes notamment :

  • La mise en place de palmipèdes âgés de moins d’une semaine est interdite à partir 18 janvier 2016 et jusqu’au 16 mai 2016.
  • La mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines est interdite à partir du 8 février 2016.
  • L’introduction de tout palmipède dans la zone de restriction est interdite à partir du 15 février 2016. La mise en place de tout palmipède est interdite du 18 avril 2016 et jusqu’au 16 mai 2016. Dans les faits cela se traduira par une absence de palmipèdes dès le 2 mai et un vide total du 2 au 16 mai.

- Le vide sanitaire sur les parcours de palmipèdes en plein air durera du 18 avril au 16 mai, soit environ un mois.

Concernant les basses-cours, entre le 18 avril et le 16 mai, toutes les volailles devront être confinées (parcours restreint ou sous filet).

 -  Les exploitations de zone de restriction sont autorisées à mettre en place des palmipèdes de moins d’une semaine à partir du 16 mai 2016 issus des couvoirs autorisés (voire 9 mai 2016 sous certaines conditions d’autorisation). Ces palmipèdes (canetons, oisons) seront introduits dans des bâtiments dans lesquels ils resteront 2 à 3 semaines. 

La mise en gavage de canards ou d’oies dépistés pourra débuter à partir du 4 juillet.

Le principe du repeuplement est le suivant : quand une zone est assainie (suite aux étapes de nettoyage désinfection et vide sanitaire), les animaux réintroduits doivent être sains et pour cela une surveillance et des tests de dépistages sont rendus obligatoires par l’arrêté.

Par ailleurs cet arrêté définit les conditions de biosécurité qui doivent être mises en place dans chaque élevage pour que les palmipèdes puissent être réintroduits.

Enfin, la levée de la zone de restriction pourra se faire à l’issue de la démonstration de l’absence de circulation virale par un programme de dépistage national débutant à partir du 2 mai 2016. Ce programme sera défini par instruction du ministère de l’agriculture et sera basé sur un sondage d’exploitations.

L’objectif poursuivi par cet arrêté est bien de retrouver le statut indemne de la France.

II - L’arrêté « biosécurité » poursuit le dernier principe de la stratégie, à savoir le maintien dans le temps d’un niveau de prévention et protection satisfaisant dans le temps à prévention et protection de façon pérenne. 

   

  • Comme décidé lors de la réunion du 26 janvier entre le Ministre et l’ensemble de la profession de la filière volaille, la rédaction de cet arrêté a fait l’objet de plusieurs réunions techniques entre les services de la Direction générale de l’alimentation et les professionnels afin qu’il soit co-construit et qu’il s’adapte à toutes les situations et spécificités des élevages présents sur le territoire national : type de volailles élevées, petite ou grande exploitation, exploitation d’animaux sous signe de qualité (label rouge par exemple) ou non, etc.

 

  • L’objectif de cet arrêté est bien, suite au dépeuplement progressif des palmipèdes de la zone réglementée, de mettre en place des mesures concrètes qui permettent de lutter contre la réintroduction dans les exploitations de volailles du virus influenza aviaire et de limiter le risque de diffusion à l'intérieur des exploitations et vers d'autres exploitations.

 

Pour rappel, des mesures de biosécurité liées à l’éradication ont également été mises en place.

  • Il s’applique à l’ensemble des détenteurs de volaille du territoire national, aux exploitations commerciales comme aux exploitations non commerciales : détenteurs de palmipèdes, de gallinacés, de gibiers pour l'élevage, le repeuplement ou l'agrément, responsables de parcs zoologiques.
  • L'objectif est de renforcer les mesures en matière de protection physique et de conditions de fonctionnement des exploitations avicoles. Ces mesures doivent être appliquées de façon pérenne et par tous pour assurer une protection sanitaire efficace et durable.
  • L’arrêté rend donc obligatoire des mesures indispensables à la gestion sanitaire des élevages de volailles.

 

Il impose ainsi pour chaque unité de production :

  • la conduite en bande unique : tous les animaux qui cohabitent dans un même lieu ont le même âge, cette notion doit cependant être adaptée en fonction des différents types d'élevage. L'objectif est de limiter les entrées de nouveaux animaux pendant la durée d'élevage des volailles.
  • des opérations de nettoyage/désinfection et de vide sanitaire entre chaque bande.
  • L’arrêté exige la mise en place d’un plan de biosécurité pour chaque exploitation qui doit être défini par l'exploitant. Il doit également s'appuyer sur la formation et la sensibilisation du personnel de l’exploitation.
  • Cet arrêté fixe essentiellement des obligations de résultat.
  • Afin de s’adapter aux spécificités des différents types d’élevage, l’arrêté s’appuiera sur des cahiers des charges professionnels comme des guides de bonnes pratiques.

Ces cahiers des charges qui existent déjà pour certaines filières devront pour certains être revus à la lumière de cet arrêté national. Pour d'autres filières le chantier est plus vaste et devra s'engager sans délai au sein des instances professionnelles avec l'appui de la Direction générale de l'alimentation et de l'ANSES.

Une instruction technique précisera l’articulation entre l’arrêté et les guides afin que toutes les garanties sanitaires soient présentes.

  • Cet arrêté sera d'application obligatoire le 1er juillet 2016.

Pierre Ory, préfet du Gers a réuni, à la préfecture, le 1er février 2016, en présence des parlementaires gersois, l'ensemble des institutions, services et acteurs du monde agricole concernés par la gestion de la crise de l'influenza aviaire.

Après avoir présenté la situation dans le Gers au 1er février 2016 et les mesures bio-sécurité, Dominique Chabanet, DDCSPP, a développé les mesures d'accompagnement mises en place.

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