Sommaire du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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PREAMBULE
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS Introduction La diminution de la mise en décharge des déchets ménagers Déchets biodégradables Déchets d'emballages Le stockage des déchets ultimes La préconisation du recyclage organique Information du public vis-à-vis de la gestion des déchets ménagers La responsabilité en matière d'élimination des déchets ménagers Les plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PDEDMA)
LE PLAN DEPARTEMENTAL D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PDEDMA) Introduction Les déchets pris en compte par le PDEDMA Les objectifs du PDEDMA Portée réglementaire et opposabilité du PDEDMA
LE PERIMETRE DU PLAN Généralités Coopérations au niveau de la collecte Département de la HAUTE-GARONNE Département du TARN-et-GARONNE Département du LOT-et-GARONNE Département des LANDES Département des PYRENNES-ATLANTIQUES Département des HAUTES-PYRENEES Autres coopérations Opérations de tri Opérations de compostage
LE DIAGNOSTIC DE LA SITUATION Historique de la situation actuelle Organisation syndicale de la collecte des ordures ménagères Organisation syndicale du traitement des ordures ménagères La production des ordures ménagères sur le département du Gers Le gisement principal Les gisements complémentaires Principe de la méthode MODECOM L'analyse MODECOM Les gisements des déchets étudiés par l'analyse MODECOM Le synoptique de flux de gestion des déchets Les indicateurs de collecte pour le recyclage Les taux de recyclage et de valorisation L'appréciation qualitative du gisement d'ordures ménagères d'après la méthode MODECOM (année 2000) Le principe de la collecte des déchets ménagers Les modes de gestion des ordures ménagères sur le département du Gers Les indicateurs de collecte pour le recyclage Les taux de recyclage et de valorisation énergétique Etat des lieux de la collecte des ordures ménagères (juin 2002) La collecte traditionnelle des déchets ménagers Etat des lieux de la collecte sélective des différentes collectivités Etat d'avancement du tri Etat des lieux du traitement des ordures ménagères Les incinérateurs Les unités de broyage et compostage Les décharges contrôlées Les décharges de classe III Coût de la collecte et du traitement Les anciennes décharges et les dépôts sauvages
LES DIFFERENTES TECHNIQUES DE GESTION DES DECHETS Les traitements biologiques Les différentes approches du compostage Principes généraux du compostage Les intérêts du compostage Les contraintes du compostage Les déchets concernés La méthanisation Principes généraux de méthanisation Les intérêts pour la collectivité Les contraintes Les déchets concernés L'incinération Principes généraux de l'incinération Les intérêts Les contraintes Les déchets admissibles La thermolyse Principes généraux Le stockage Principes généraux Les installations de stockage des déchets ménagers et assimilés
ANALYSE DES CONTRAINTES ET DES OPPORTUNITES LOCALES Les contraintes Etat du parc des installations de stockage des déchets Démographie Les opportunités locales L'organisation intercommunale La valorisation des matériaux La valorisation agricole Disponibilité de volume de stockage de déchets ultimes
LES DIFFERENTS OBJECTIFS RETENUS ET L'ORGANISATION PRECONISEE Introduction La notion de déchets ultimes Réduction des flux à la charge des collectivités Méthode Moyens à mettre en place Recyclage matière Les déchets d'emballages ménagers Les déchets d'emballages non ménagers Les autres déchets Les moyens à mettre en œuvre pour le recyclage matière La collecte sélective Les centres de transfert et de tri Les déchetteries Les décharges de classe III Recyclage organique Les objectifs de recyclage Les moyens à mettre en œuvre pour le recyclage organique Le compostage individuel La collecte sélective de la fraction fermentescible d'ordures ménagères (F.F.O.M.) et les déchets verts Evolution technique des centres de compostage Les boues de station d'épuration Destination des refus de compostage Elaboration d'une étude départementale de gestion des bio-déchets Illustration du scénario de gestion retenu Présentation du scénario Estimation du gisement de déchets (année 2010) Le synoptique de gestion des flux de déchets par SICTOM Comparaison du scénario de gestion retenu avec celui de 2000 Le transports des déchets Le stockage des déchets ultimes Les installations de stockage de déchets ménagers et assimilés (I.S.D.M.A.) Mise en conformité des I.S.D.M.A. La résorption des décharges brutes Inventaire des décharges brutes Calendrier de réhabilitation Les moyens à mettre en œuvre Les coûts induits par la mise en œuvre du plan départemental L'échéancier de mise en œuvre du PDEDMA Les coûts d'investissement et d'exploitation du PDEDMA L'impact sur l'emploi de la mise en œuvre du PDEDMA Réflexion sur le mode de traitement final Suivi du PDEDMA Communication et information Recommandations de la Commission d'Enquête Publique (annexe 14) Une large information des citoyens sur le thème des déchets ménagers La gestion des installations de stockage des déchets ultimes Le caractère évolutif du plan La réhabilitation des dépôts sauvages et des décharges brutes
ANNEXES