[En ligne] Médaille d’honneur régionale départementale et communale
Créée par décret du 22 juillet 1987 et modifié par le décret du 25 janvier 2005
Qu’est-ce que la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ?
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale est destinée à récompenser les services des agents titulaires ou non des départements, des communes et des établissements publics départementaux et communaux, les titulaires et anciens titulaires de mandats électifs régionaux et locaux (conseiller régional, membre du comité économique et social régional, conseiller général, maire, conseiller municipal), ainsi que les agents de l’État ayant accomplis des services pour le compte des collectivités locales.
Conditions de nomination
La médaille d’honneur régionale, départementale et communale comporte trois échelons :
Argent : 20 ans de services
Vermeil : 30 ans de services
Or : 35 ans de services
Chacun des échelons ne peut être obtenu que successivement, un délai d’un an devant être respecté avant l’attribution de l’échelon immédiatement supérieur.
Organisation des promotions
1er janvier : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 15 octobre, dernier délai.
14 juillet : les dossiers doivent être adressés en préfecture pour le 1er mai, dernier délai.
La médaille peut être attribuée à titre posthume.
Chaque dossier de candidature doit comprendre
- le formulaire de demande de médaille d’honneur régionale, départementale et communale
- la copie d’une pièce d’identité ou d'un extrait d’acte de naissance
- la copie du livret militaire (si année de service militaire prise en compte dans le calcul de l’ancienneté)
La remise de la médaille
Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale.
L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à l’employeur.
L’arrêté paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Faire une demande
Le dépôt des demandes de médaille d’honneur régionale départementale et communale (réalisé par l'employeur ou le candidat) est accessible depuis le portail "Démarches simplifiées" à l'adresse https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhrdc