Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire

Lieu de l'enquête publique : Beaucaire

Date de l'enquête publique : du mardi 4 juillet 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus

Avis d'enquête publique :

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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