sommaire du mois d'avril 2000

Par arrêté en date du 26 Avril 2000, M. André CASABONNE, ancien maire de la commune de CASSAIGNE, est nommé maire honoraire.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers, bureau du Cabinet, 3 place du Préfet Claude Erignac, boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Démission des fonctions de conseiller municipal Commune de Ricourt

Par arrêté en date du 19 Avril 2000, M. Serge MAGUET est déclaré démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de RICOURT.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers, bureau du Cabinet, 3 place du Préfet Claude Erignac, boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Arrêté modifiant la désignation des membres de la commission départementale d'examen des situations de désendettement des particuliers

Par arrêté préfectoral en date du 5 avril 2000, l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2000 est modifié comme suit :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques LESPONNE, chef du service administratif de préfecture, directeur des actions interministérielles à la Préfecture, M. Michel LISITA, directeur de préfecture, directeur des libertés publiques et de collectivités locales à la préfecture représentera M. le Préfet du Gers.
Le reste sans changement.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture, bureau de l'emploi, de l'action économique et de la solidarité, 3 place du Préfet Claude Erignac, Boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Arrêté retirant l'agrément qualité n° 2/32/MID/4030 à l'association accueil et solidarité d'Aire sur Adour

Par arrêté préfectoral en date du 17 avril 20000, l'agrément qualité n° 2/32/MID/4030 accordé à l'association accueil et solidarité à Aire sur Adour est annulé.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la préfecture, bureau de l'emploi, de l'action économique et de la solidarité, 3 place du Préfet Claude Erignac, Boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Arrêté relatif à la maîtrise de l’urbanisme autour de l’installation classée de NOBEL EXPLOSIFS FRANCE à SAINT-MAUR.

Par arrêté préfectoral du 13 avril 2000 a été instauré un périmètre, autour de l’établissement de Nobel Explosifs France à SAINT-MAUR, dans lequel sont soumis à des règles particulières les constructions et travaux, nécessitant un permis de construire en application de l’article L. 421-1 du code de l’urbanisme.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté soit dans les mairies concernées, soit à la Préfecture du Gers - Bureau de l’environnement - 3 Place du Préfet Claude Erignac - B.P. 322 - 32007 - AUCH CEDEX, .soit à la direction départementale de l’équipement du Gers, 19 place de l'Ancien Foirail, 32000 AUCH.

Plan d'eau soumis à la police de la pêche à Auch

Par arrêté préfectoral du 21 avril 2000 le plan d’eau communal d’AUCH situé lieu-dit " Lamothe " est soumis à l’application des dispositions du titre III du livre II du code rural relatives à la pêche.
Cette décision est effective pour une période de cinq années à partir de la date du présent arrêté, soit jusqu’au 20 avril 2005. Ce plan d’eau est classé en 2ème catégorie.
Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la mairie d’AUCH, à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt et à la Préfecture du Gers, bureau de l’Environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Plan de chasse 2000/2001

L’arrêté préfectoral du 18 avril 2000 fixe le nombre minimum et le nombre maximum des animaux qui seront prélevés dans le cadre du plan de chasse pour la campagne cynégétique 2000/2001.
Il sera prélevé entre 7 500 et 11 500 chevreuils.
Le texte complet de l’arrêté peut être consulté à la direction départementale de l’agriculture et de la forêt et à la Préfecture du Gers, bureau de l’Environnement, 3 place du Préfet Claude Erignac, 32007 AUCH CEDEX.

Arrêté d'autorisation de prise de possession d'immeuble vacant et sans maître commune de Condom

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000, M. le directeur départemental des services fiscaux du Gers est autorisé, au nom et pour le compte de l'Etat, à prendre possession de l'immeuble présumé vacant et sans maître figurant à la matrice cadastrale de la commune de Condom.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers, bureau du budget et du service intérieur, 3 place du Préfet Claude Erignac, Boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX.

Arrêté portant modification de la délégation de signature à M. Gilles MAY-CARLE Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, l'article 2 de l'arrêté du 25 octobre 1999 est modifié comme suit :
"en cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles MAY-CARLE, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
* M. Jean-Michel BLAY, Mme Michèle BIARD, Inspecteurs principaux des affaires sanitaires et sociales et, en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, par M. le docteur Michel LAMOUR, médecin inspecteur général de santé publique, M. Claude SIMONUTTI, ingénieur en chef du génie sanitaire.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la Préfecture du Gers, bureau du courrier, de la coordination administrative et de la Réforme de l'Etat, 3 place du Préfet Claude Erignac, Boîte postale 322, 32007 AUCH CEDEX

Création du syndicat intercommunal ADOUR-ARROS

Par arrêté en date du 28 avril 2000, de M. le Sous-Préfet de Mirande, le syndicat à vocation unique, syndicat intercommunal Adour-Arros est créé. Il a pour objet la conduite et la réalisation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire des communes adhérentes.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la sous-préfecture de Mirande, avenue Laplagne, 32300 MIRANDE.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "La Terrasse" à Condom

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "La Terrasse" à Condom sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 2 498 382, 00 F. (380 875, 88 euros)
- forfait mensuel : 208 198, 50 F. (31 739, 65 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 2 626 382, 00 F. (400 389, 35 euros).
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "La Caillaouère" à Auch

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "La Caillaouère" à Auch sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 5 448 295, 00 F. (830 587, 22 euros)
- forfait mensuel : 454 024, 58 F. (69 215, 60 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 5 758 295, 00 F. (877 846, 41 euros)
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "Le Bas Armagnac" à le Houga

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "Le Bas Armagnac" à le Houga sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 2 622 900 F. (399 864, 62 euros)
- forfait mensuel : 218 575 F. (33 322, 05 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 2 623 049, 00 F. (399 881, 24 euros)
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "L'Essor" à Monguilhem

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "L'Essor" à Monguilhem sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 5 846 559, 00 F. (891 302, 17 euros)
- forfait mensuel : 487 213, 25 F. (74 275, 18 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 7 259 229, 00 F.(1 106 662, 33 euros)
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "Les Charmettes" à Saint-Mont

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "Les Charmettes" à Saint-Mont sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 4 330 042, 00 F. (660 110, 65 euros)
- forfait mensuel : 360 836, 83 F. (55 009, 22 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 4 690 593, 00 F. (715 076, 29 euros)
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Dotation globale de fonctionnement du centre d'aide par le travail "Les Trois Soleils" à Fleurance

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, la dotation globale de fonctionnement et le forfait mensuel pour l'exercice 2000 du centre d'aide par le travail "Les Trois Soleils" à Fleurance sont fixés comme suit :
- dotation globale annuelle : 2 411 876, 00 F. (367 688, 13 euros)
- forfait mensuel : 200 989, 66 F. (30 640, 67 euros)
Les dépenses et les recettes d'exploitation de l'exercice 2000 sont approuvées à hauteur
de 2 556 876, 00 F. (389 793, 23 euros)
Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir à la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, cité administrative, boîte postale 100, 33090 BORDEAUX CEDEX, dans le délai franc d'un mois à compter de sa publication ou à l'égard des personnes et organismes auxquels il est notifié, à compter de sa notification.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, place de l'ancien foirail, 32000 AUCH.

Liste des autorisations d'exploiter et des refus (commission départementale d'orientation de l'agriculture du 31 mars 2000)

Par arrêté préfectoral en date du 10 avril 2000, l'autorisation d'exploiter en fonds agricoles a été accordée et refusée.
Le texte complet de cet arrêté ainsi que la liste peuvent être consultés à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, place de l'ancien foirail, 32020 AUCH CEDEX 9.

Liste des autorisations d'exploiter et des refus (commission départementale d'orientation de l'agriculture du 28 avril 2000)

Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2000, l'autorisation d'exploiter en fonds agricoles a été accordée et refusée.
Le texte complet de cet arrêté ainsi que la liste peuvent être consultés à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, place de l'ancien foirail, 32020 AUCH CEDEX 9.

Arrêté portant retrait d'agrément de société coopérative agricole

Par arrêté préfectoral en date du 13 avril 2000, le retrait d'agrément n° 32.9 de la société armagnacaise d'EAUZE CAVE dont le siège social est établi à Route de Manciet, 32800 EAUZE, est prononcé avec effet rétroactif au 31 juillet 1999, date de la dissolution de la coopérative.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, place de l'ancien foirail, 32020 AUCH CEDEX 9.

Agrément Ministériel

Par arrêté préfectoral en date du 3 avril 2000, l'agrément ministériel est accordé à l'association sportive "l'Echiquier de Fleurance" sous le numéro 2000 - JS - 005.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale de la jeunesse et des sports du Gers, 9 rue Espagne, 32000 AUCH.

Modification des modalités d'application du règlement national d'urbanisme sur le territoire de la commune de CASTILLON MASSAS

En application de l'article L.111-1-3 du code de l'urbanisme, les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (MARNU) de la commune de CASTILLON MASSAS ont été approuvées par arrêté préfectoral du 21 avril 2000.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale de l'équipement, 19 place de l'ancien foirail - 32000 AUCH.

Création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de PELLEFIGUE

Par arrêté préfectoral du 4 avril 2000, une zone d'aménagement différé a été créée sur une partie du territoire de la commune de PELLEFIGUE, conformément au plan au 1/2000 annexé au présent arrêté.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction départementale de l'équipement, 19 place de l'ancien foirail - 32000 AUCH.

Centre hospitalier d'Auch - service d'accueil des urgences

Par décision en date du 11 avril 2000, la demande présentée par M. ARGACHA, directeur du centre hospitalier d'Auch en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins "Accueil et traitement des urgences" pour faire fonctionner un service d'accueil des urgences au centre hospitalier d'Auch est acceptée.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Centre hospitalier d'Auch - service mobile d'urgence et de réanimation

Par décision en date du 11 avril 2000, la demande présentée par M. ARGACHA, directeur du centre hospitalier d'Auch en vue d'obtenir l'autorisation de faire fonctionner un service mobile d'urgence et de réanimation au centre hospitalier d'Auch est acceptée.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Centre hospitalier de Condom - Antenne SMUR

Par décision en date du 11 avril 2000, la demande présentée par M. ARGACHA, directeur du centre hospitalier d'Auch en vue d'obtenir l'autorisation de faire fonctionner une antenne SMUR du SMUR d'AUCH au centre hospitalier de CONDOM est acceptée.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Centre hospitalier de Condom - Unité de proximité

Par décision en date du 11 avril 2000, la demande présentée par Mme RATINEAU, directeur du CH de Condom, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins "accueil et traitement des urgences" pour faire fonctionner une unité de proximité d'accueil de traitement et d'orientation des urgences est acceptée.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Fixation de la carte sanitaire pour les appareils de dialyse

Par arrêté de M. le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 29 mars 2000, la carte sanitaire des besoins pour les appareils de dialyse installés dans les centres de traitement de l'insuffisance rénale chronique est fixée, à l'intérieur des taux nationaux, sur la base des indices régionaux suivants :
Indice de besoin :
* par million d'habitants âgés de quinze à cinquante neuf ans : 45 appareils
* par million d'habitants âgés de soixante ans et plus : 230 appareils
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Délégation de signature de M. MAY-CARLE directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers

Par arrêté de M. le Directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées en date du 1er avril 2000, délégation est donnée à M. Gilles MAY-CARLE, directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Gers à effet de signer les décisions, avis et correspondances dans le domaine défini dans le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 710.8, L 710.21, L 714.4, l'approbation des programmes d'investissements relatifs aux travaux et équipements matériels lourds dont le montant est inférieur à 20 MF (L 714.4 2°), L 714.5 à l'exception des attributions qui sont réservées à la signature du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation.
Le texte complet de cet arrêté peut être consulté à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, 71 bis allées Jean-Jaurès, 31050 TOULOUSE CEDEX.

Nomination d'un membre de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux

Par arrêté de M. le Préfet de la Région Aquitaine, en date du 25 avril 2000 et, en application de l'article 13 du décret du 11 avril 1990 susvisé, est nommée membre de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux :
Madame Roseline JAUNET
inspecteur à la trésorerie générale de la Gironde
représentant monsieur le Trésorier-Payeur-Général

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour pourvoir deux postes d'infirmier aux résidences Vieuzac/Canarie à Argelès-Gazost

Un concours sur titres est ouvert aux résidences Vieuzac/Canarie à Argelès-Gazost (Hautes-Pyrénées) en application de l'article 2 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes d'infirmier vacants dans cet établissement.
Peuvent se présenter les candidats remplissant les conditions générales d'accès à la fonction publique hospitalière et titulaires soit du diplôme d'Etat d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier sans limitation dans le service où ils sont affectés, soit du diplôme d'infirmier du secteur psychiatrique.
Ce concours est ouvert aux candidats âgés de 45 ans au plus au 1er janvier 2000 (la limite d'âge supérieure est reculée ou supprimée dans les conditions prévues par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur).
Les candidatures doivent être adressées par écrit (le cachet de la poste faisant foi) au directeur de cet établissement (BP 107 - 65402 ARGELES/GAZOST CEDEX AVANT LE 29 JUIN 2000).
Les dossiers d'inscription seront retournés avant la date fixée par l'établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu du concours (Téléphone : 05.62.97.06.76.)

Mise en œuvre des thèmes de recherche figurant dans le répertoire national des requêtes dans le cadre du système SIAM

Par avis de M. le Directeur de la Caisse Primaire d'assurance maladie du Gers en date du 4 avril 2000, conformément aux dispositions de la loi 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés et du décret d'application n° 78.774 du 17 juillet 1978, informe les assurés sociaux et les professionnels de santé qu'il a été mis en œuvre, pour l'année 2000, les thèmes de recherches suivants :
Thème n° 3 : contrôle des séjours d'une journée en établissements privés
Thème n° 4 : cumuls d'actes
Thème n° 5 : cumul de prestations ambulatoires avec un forfait
Thème n° 6 : honoraires de surveillance et actes en K (cumul)
Thème n° 8 : forfaits de salle d'opération
Thème n° 19 : cumul des remboursements pharmacie ou de soins infirmiers en section cure médicale
Thème n° 20 : consommation médicale en établissements d'hébergement pour personnes âgées
Thème n° 21 : soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
Thème n° 22 : prise en charge CMPP et soins ambulatoires d'orthophonie
Thème n° 24 : forfaits de séances en CMPP
Thème n° 27 : activité d'un praticien, auxiliaire médical ou tiers
Thème n° 28 : frais de séjours en cliniques privées : facturation en double
Thème n° 29 : consommation médicale de soins infirmiers
Thème n° 31 : consommation médicale de soins de masso-kinésithérapie
Thème n° 36 : études à vocation statistiques
Thème n° 37 : consommation médicale
Thème n° 38 : activité des professionnels de santé, des tiers et des établissements de soins
Thème n° 39 : comportement des consommateurs
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 s'exercera auprès de la :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS, 11 rue de Châteaudun - 32012 AUCH CEDEX
La décision correspondant à l'acte réglementaire prévu à l'article 15 de la loi peut être consultée dans les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie.