Permet à un jeune d'acquérir une qualification professionnelle et favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle.

Textes principaux

Les articles 12 et 13 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.

Quels employeurs ?

Tous les employeurs assujéttis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Quels jeunes ?

1° les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus

2° les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi gérée par Pôle Emploi

3° les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L5134-19-1 du code du travail (cet article fait référence au nouveau "contrat unique d'insertion")

Quel contrat ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou partiel, avec une action de professionnalisation. Il doit dans tous les cas être établi par écrit.

La durée du contrat va dépendre de l'objectif à atteindre.

Quel salaire ?

Jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Il ne peut être inférieur à 55 % du Smic pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et à 70 % du Smic pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.

Salariés d'au moins 26 ans
Il ne peut être inférieur à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif fr la branche dont relève l'entrprise où ils sont employés ni à 100 % du Smic.

Quelle formation ?

Ces formations ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures, ou de l'action de professionnalisation d'un contrat à durée indéterminée.

L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.

Avantages financiers

Exonération de certaines cotisations patronales. Plus de précisions sur : http://www.urssaf.fr/images/ref_actu_contrat_professionnalisation.pdf

L'entreprise contacte l'organisme paritaire agréé pour la prise en charge des frais de formation.

Démarche à accomplir

L'employeur doit adresser le contrat de professionnalisation (CERFA n° 12434*01) à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.