Commission pour la Promotion de l'Egalité des Chances
et de la Citoyenneté

(mise à jour le 26 juin 2007)

Texte de référence
 
  • Circulaire n° A/99/00013/C du 18 janvier 1999.

Missions Les COPEC ont pour missions :

  • de veiller à l'égal accès à l'emploi des jeunes issus de l'immigration
  • de diffuser les possibilités de recrutement
  • d'évaluer les difficultés de recrutement des jeunes exclus et de proposer des mesures pour les résoudre
  • de faire valoir auprès des employeurs l'intérêt national qu'il y a à recruter ces jeunes
  • d'informer les jeunes exclus des dispositifs d'aide à la formation
  • d'organiser des parrainages au sein des entreprises et de sensibiliser les responsables des filières de recrutement.

La COPEC reçoit les observations des citoyens sur les pratiques discriminatoires en matière :

    - d'embauche
    - de logement
    - de loisirs


    Elle organise une information réciproque des partenaires
    Elle informe les autorités judiciaires
    Elle saisit le Procureur de toute difficulté
    Elle propose toute mesure d'information concernant :


    - le respect de l'obligation scolaire et des obligations collectives
    - le développement de l'instruction civique
    - l'accueil et la promotion des nouveaux naturalisés
    - l'exercice du droit de vote et la vérification de l'inscription sur les listes électorales
    - l'invitation à l'engagement civique et associatif.

La COPEC dans le Gers
créée par arrêté préfectoral du 1er mars 1999

Elle s'est dotée de trois sous-commission (arrêté du 28 avril 1999) :

La sous-commission EMPLOI présidée par M. le Sous-préfet de Condom comprend :

M. le Président du Conseil Général
M. le Maire d'Auch
M. le Maire de L'Isle Jourdain
M. le Maire de Condom
M. le Maire de Fleurance
M. le Président de la Chambre d'Agriculture
M. le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie
M. le Président de la Chambre des Métiers
M. le Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation
Mme la Déléguée du Médiateur de la République
Mme la Directrice de la Mission Locale pour l'Emploi
M. le Directeur de l'ASSEDIC
M. le Directeur de la CPAM
Mme la Directrice Déléguée de l'ANPE
M. le Directeur des Actions Interministérielles          

La sous-commission LOGEMENT présidée par M. le Secrétaire Général, comprend :

M. le Président du Conseil Général
M. le Directeur de Cabinet
M. le Directeur départemental de l'Equipement
M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
M. le Maire d'Auch
M. le Maire de L'Isle Jourdain
M. le Maire de Condom
M. le Maire de Fleurance
M. le Directeur de l'Office départemental d'HLM
M. le Directeur des Actions Interministérielles
M. le Président de la FNAIM

Visualiser les propositions d'actions

La sous-commission SPORTS ET LOISIRS présidée par M. le Sous-Préfet de Mirande, comprend :

M. le Président du Conseil Général
M. le Maire d'Auch
M. le Maire de L'Isle Jourdain
M. le Maire de Condom
M. le Maire de Fleurance
M. le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
M. le Directeur de l'OMJ
M. le Directeur de l'OMSports

Renseignements complémentaires
       
 
Préfecture du Gers
Bureau du Cabinet
 

M. Frédéric GUERTENER
Tél
: 05 62 61 43 03

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