Mission et fonctionnement

Le service de la Conservation Départementale des Antiquités et Objets d'Art oeuvre à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine artistique mobilier conservé dans le département.

Celui-ci recouvre l'ensemble des oeuvres d'art publiques ou privées conservées dans des édifices, très divers, à l'exclusion des collections des musées régies par le statut particulier des collections publiques.

La Conservation Départementale des Antiquités et Objets d'Art dépend du Ministère de la Culture, Direction du Patrimoine.

Ce service est placé sous la responsabilité d'un conservateur nommé par le Ministre de la Culture, qui s'appuie sur la Commission Départementale des Objets Mobiliers composée de membres qualifiés nommés par le Préfet, de représentants des élus, maires, conseillers généraux et des services de l'Etat.

Recenser

Le conservateur effectue des visites régulières dans les communes, il dresse une fiche descriptive des objets les plus remarquables et prend des photographies, sur sa propre initiative, à la demande des élus, des associations ou des particuliers.

Propriété et statut juridique des objets d'église

La loi du 9 décembre 1905 et du 13 avril 1908, relatives à la domanialité publique, ont décidé que tous les objets conservés dans les édifices culturels étaient propriété de la commune (ou de l'Etat, pour les cathédrales), au même titre que les édifices eux-mêmes. A cet effet, un inventaire des objets a été dressé à cette époque (il est consultable aux Archives Départementales du Gers).

Ces objets mobiliers ne peuvent, d'aucune manière, être restaurés, modifiés ou vendus à l'initiative des paroissiens ou des curés desservants qui ne sont qu'affectataires.

Protéger

Les objets répertoriés sont soumis à l'examen de la Commission des Objets Mobiliers qui se réunit à la Préfecture pour examiner les oeuvres présentées par le conservateur des A.O.A et se prononcer sur leur protection.

Trois degrés de protection liés à l'intérêt artistique ou historique des objets ou décors.

- le classement parmi les monuments historiques

Les objets classés sont régis par la loi du 31 décembre 1913.Ils sont classés par un arrêté prononcé par le Ministre de la culture sur proposition de la Commission Supérieure des Monuments Historiques saisie par la Commission Départementale des Objets Mobiliers.

- l'inscription sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets classés parmi les monuments historiques

Les objets sont régis par la loi du 23 décembre 1970. Ils sont inscrits par un arrêté prononcé par le Préfet sur proposition de la Commission Départementale des Objets Mobiliers.

- l'inscription au répertoire départemental

Elle permet la constitution d'un dossier complet sur l'oeuvre en vue de sa protection et de sa conservation.

Restaurer Toute intervention sur un objet protégé classé ou inscrit ne peut avoir lieu sans autorisation préalable (DRAC, Préfecture).
	avant restauration	après restauration

Objets classés :

Les travaux de restauration sont exécutés sous le contrôle du conservateur des A.O.A et de l'Inspecteur des Monuments Historiques. Sur le montant des travaux, le propriétaire peut demander des participations de 50% de l'Etat.

Objets inscrits :

La participation de l'Etat peut atteindre 25%.