• Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
• Décret n° 2002-571 du 22 avril 2002

Définition

L'agrément "Jeunesse et Education Populaire" est attribué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, qui apprécie la qualité de l'intervention de l'association dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire ainsi que le fonctionnement démocratique des instances, la gestion désintéressée, la capacité d'autonomie financière et l'assurance de la pérennité de l'activité.

L'agrément confère, selon les cas, certains avantages. C'est un label de qualité indispensable pour bénéficier de subventions et d'allègements ou d'exonérations fiscales.

Le dossier de demande d'agrément est fourni par la direction départementale de la jeunesse et des sports.