| Agrément des associations sportives (mise à jour le 26 juin 2007) |
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Décret n° 2202-488 du 11 avril 2002 Définition L'agrément est un label de qualité accordé par le Ministère de la jeunesse, des Sports et de la vie associativeaux associations sportives déclarées. Il est nécessaire pour bénéficier de subventions de l'Etat et de certains avantages (dérogations pour l'installation de buvettes par exemple). Certaines conditions doivent être respectées : respect des règles de vie démocratique, liberté d'opinion, pas de discrimination, égalité d'accès des hommes et des femmes aux activités et aux responsabilités, droit de la défense et transparence de la gestion. Les associations doivent également être affiliées à une fédération sportive agréée et avoir une année d'existence. Le formulaire de demande
d'agrément est à votre disposition à la
Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports. Les pièces du dossier à réunir
: La décision d'agrément d'un groupement sportif est prise par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. L'agrément peut être retiré dès lors que l'administration estime que les conditions qui prévalaient à son octroi ne sont plus respectées.
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