Définition

Le CNDS a remplacé le FNDS en 2006. L'objectif reste le même : soutenir financièrement des projets d'actions spécifiques des clubs et de comités du Gers.

La dotation 2007 est de 364 855€

Les bénéficiaires

Les comités sportifs départementaux, et les associations sportives (les clubs).

Principes de répartition des aides

Une note d'orientation définit les priorités.

Pour 2007 :

1/ l'offre de pratiques

- développement des associations sportives afin de leur permettre d'améliorer la qualité des projets sportifs, facteur d'éducation et de cohésion sociale (lutte contre les incivilités et la violence, insertion et intégration sociales, prise en compte des personnes handicapées, pratique sportive familiale en club, pratique féminine dans tous les sports, accès plus facile des jeunes en difficulté au sport, amélioration de la pratique de jeunes en club) ;
- les projets visant explicitement la promotion de la santé par le sport ;
- les projets favorisant, dans le domaine sportif, la prise en compte des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale ;
- les évènements festifs locaux ou organisés dans le cadre de l'opération "week-end du sport en famille".

2/ la formation

- la formation des dirigeantes et dirigeants bénévoles et de l'encadrement sportif conduites notamment par le CROS, les CDOS, les ligues régionales et les comités départementaux sportifs, notamment au bénéfice des clubs ;
- la formation des bénévoles, des arbitres, des juges sportifs et la préparation des jeunes à l'exercice des responsabilités ;
- la formation des éducateurs et des entraîneurs sportifs, hommes et femmes (formation d'animateurs bénévoles et formations complémentaires nécessaires aux éducateurs titulaires d'une qualification définie par l'Etat ou au suivi de politiques ou de publics spécifiques.

3/ l'emploi

- le "plan sport-emploi"' (aide dégressive étalée sur 5 ans : 12 000 € la 1ère année, 9 000 la 2^ème, 6 500 la 3^ème, 4 500 la 4^ème, 2 500 la 5^ème, toutes aides de l'Etat confondues).

4/ l'accès au sport de haut niveau

- la détection de jeunes talents
- la préparation à l'entrée de ces jeunes dans les filières d'accès au sport de haut niveau

5/ la médecine du sport et la lutte contre le dopage

Echéancier - procédure

Février-Mars : distribution des imprimés de demande de subvention
Mars-Avril : retour des dossiers
Avril-Mai : travaux de répartition des crédits CNDS avec les comités départementaux
Fin Mai: réunion de la commission départementale du CNDS eten juillet, mise en paiement des subventions