Les Subventions du Centre national
de développement du sport (CNDS)
(mise à jour le 15 mars 2007)

Les projets d’équipements sportifs peuvent bénéficier de subventions du Centre national de développement du sport.

Cet établissement public, crée en 2006, a pris la suite du Fonds national de développement du sport.
En concertation avec le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, le mouvement sportif et les principales associations nationales représentatives des collectivités territoriales et de leurs groupements, le conseil d’administration du centre national de développement du sport a récemment redéfini les conditions d’éligibilité des demandes de subvention qui lui sont adressées et les types de projets auxquels il donne désormais la priorité.

La réforme porte sur les points suivants (1) :

a) Eligibilité des projets

Sont éligibles les équipements :

• dont l’intérêt dépasse le niveau local et qui répondent aux besoins d’un bassin de vie ;
• qui peuvent accueillir des compétitions sportives de niveau au moins départemental ;
• qui s’intègrent au dispositif des filières d’accès au sport de haut niveau ;
• qui sont inscrits dans un contrat passé entre l’Etat et une ou plusieurs collectivités.

Sont exclues les opérations relevant de l’entretien ou de la mise en conformité des installations à l’exception de l’accessibilité aux personnes handicapées, de la remise en état des équipements sinistrés et de la conformité aux règles techniques fédérales.

Les subventions du CNDS ne sont pas cumulables avec la Dotation globale d’équipement (DGE).

b) Critères d'attribution des subventions

Les critères pris en compte sont les suivants :

• l’intérêt du projet pour l’aménagement du territoire dans le domaine sportif (les projets intercommunaux sont privilégiés) ;
• l’intérêt pour le sport de haut niveau et la compétition ;
• l’intérêt pour l’accueil dans les clubs sportifs des jeunes peu favorisés, des femmes, des personnes handicapées et des pratiquants sportifs en famille ;
• l’intérêt pour la promotion de la santé par le sport et le respect de l’environnement.

a) Dépense subventionnable

Pour le calcul de la dépense subventionnable, seuls sont retenus les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement. Les aménagements ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique ne sont pas pris en compte.

d) Taux de financement

Le taux de financement maximum par le CNDS est fixé à 20% du montant de la dépense subventionnable.