Principes

Tous les ruchers du département, quelle que soit leur taille, doivent être immatriculés et répertoriés dans le fichier de la direction départementale des services vétérinaires. Le numéro du rucher doit être inscrit sur les ruches ou sur un panneau installé à proximité. Cette règle permet aux agents de contrôles (DDSV, Gendarmerie) :

• de retrouver le propriétaire de rucher en cas de besoin.

Exemple : ruche atteinte d’une maladie contagieuse (varroase, loques)non respect des règles d’implantation des ruches

• de vérifier, pour les ruchers transhumants, que le propriétaire bénéficie d’une autorisation de transhumance.

Conduite à tenir
Tout apiculteur nouvellement installé doit demander un numéro d'immatriculation en s'adressant à la direction départementale des services vétérinaires.

Tout changement concernant l'état civil, l'activité, ou les emplacements de rucher doit être signalé à la même administration.

Remarque : les règles d'implantation des ruchers sont précisées par l'arrêté préfectoral du 23/06/2005.