- autorisation administrative d’exécuter les travaux
- plan de situation
- extrait cadastral
- photographies de l’édifice
- plan, coupe, élévation…
- description de l’intervention
- devis d’entreprises
- lettre du propriétaire sollicitant une aide
- relevé d’identité bancaire, du percepteur ou du demandeur
Supplément pour les communes :
- délibération du conseil municipal
- plan de financement
Supplément pour une association :
- statuts
- récépissé d’inscription à la Préfecture
- photocopie de publication au journal officiel
- budget de l’année précédente (compte d’exploitation et bilan)
- délibération du conseil d’administration demandant la subvention.
Renseignements complémentaires |
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Direction Régionale
des Affaires Culturelles |
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32 rue de la Dalbade - BP 811 - 31080 Toulouse Cédex 6 |
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Service départemental de l'Architecture du Patrimoine du Gers |
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M. DESGREZ - Tel : 05.62.05.62.08 |
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