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Elections des membres de la chambre de métiers et de l'artisanat du Gers
Mis à jour le
21/10/2016
Documents téléchargeables
Télécharger Arrêté préfectoral fixant les modalités de vote et de dépôt de candidature
PDF - 0,67 Mb - 19/08/2016
Télécharger Imprimé de déclaration individuelle de candidature
PDF - 0,10 Mb - 19/08/2016
Télécharger Imprimé de déclaration collective de candidature
PDF - 0,28 Mb - 19/08/2016
Télécharger Mandat
PDF - 0,07 Mb - 19/08/2016
Télécharger Notice concernant la parité homme/femme
PDF - 0,33 Mb - 19/08/2016
Télécharger Tarifs maxima de remboursement d'impression des documents électoraux
PDF - 0,29 Mb - 12/09/2016
Télécharger Liste des candidatures déposées
PDF - 0,39 Mb - 19/09/2016
Télécharger Envoi du matériel électoral
PDF - 0,03 Mb - 26/09/2016
Télécharger Résultats
PDF - 0,07 Mb - 21/10/2016
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