ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général (DIG) pour la période 2019 – 2026 et comportant une demande d’autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l’environnement concernant le programme pluriannuel de gestion des cours d'eau du bassin versant « Adour et affluents » pour les départements des Landes, du Gers et des Pyrénées-Atlantiques
Dates de l'enquête : du lundi 07 octobre 2019 à 9h00 au jeudi 07 novembre 2019 à 17h00
Avis d'enquête publique :
Arrêté préfectoral :
Dossier :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur ce site, rubrique : Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Rapports, décisions et arrêtés pris dans le domaine de l'eau dans le Gers > A lire dans cette rubrique > Rapports des commissaires enquêteurs suite à enquête publique