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Sandrine Tranchard
tél. : 01 41 62 82 62
presse@afnor.fr
SOMMAIRE
- Des normes pour les éléments de protection pour piscines enterrées non closes
privatives à usage individuel ou collectif
- Barrières de protection et moyens d'accès au bassin
- Systèmes d'alarmes
- Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage
- Abris de piscines (structures légères et / ou vérandas)
- Information du consommateur
- Autres normes relatives aux piscines privées à usage
familial et non concernées par la réglementation
DES NORMES POUR LES ELEMENTS DE PROTECTION POUR PISCINES ENTERREES
NON CLOSES PRIVATIVES A USAGE INDIVIDUEL OU COLLECTIF
Un ensemble de quatre
normes relatives aux éléments de protection pour les piscines enterrées non closes
privatives à usage individuel ou collectif ont été élaborées au sein d'une commission
de normalisation AFNOR.
Tous les dispositifs de protection considérés dans les normes, le sont, en position
verrouillée (pour les barrières, couvertures et abris) ou en état de fonctionnement
normal (pour les alarmes) conformément aux instructions du fabricant.
Ces normes, ont pour
objet d'aider à la conception d'un produit et d'exposer les exigences relatives à la
sécurité. Il est reconnu, que quelle que soit l'activité humaine, les facteurs de
risque, ne peuvent jamais être totalement supprimés. Les normes, ne se substituent pas
au bon sens ni à la responsabilité individuelle. Elles n'ont pas pour but non plus de se
substituer à la vigilance des parents et/ou des adultes responsables, qui demeure le
facteur essentiel pour la protection des enfants de moins de 5 ans.
BARRIERES DE PROTECTION
ET MOYENS D'ACCES AU BASSIN
La norme NF P 90-306 définit les exigences de sécurité minimales et les méthodes d'essai, ainsi que les informations pour les consommateurs, pour les barrières de protection et pour leurs moyens d'accès au bassin (enterré, partiellement ou totalement encastré) destinées à limiter l'accès des piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif à des enfants de moins de cinq ans.
La barrière de protection doit être construite de façon à empêcher le passage d'enfants de moins de 5 ans par enjambement ou escalade ou par ouverture non intentionnelle des moyens d'accès.
Pour permettre son franchissement sans risque par les utilisateurs plus âgés, la barrière de protection doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
Les principaux points
de sécurité retenus dans la norme :
| - | La hauteur minimale entre le point d'appui le plus haut et la partie la plus basse du niveau supérieur de la barrière doit toujours être supérieure ou égale à : 1,10 m |
| - | Les barreaux ne doivent comporter aucune aspérité en relief. |
| - | Les bords, les fils métalliques et les pointes, les arêtes et les éléments saillants et les angles ne doivent pas provoquer de risque de blessure, de coupure ou de piqûre. |
| - | La barrière de protection et son moyen d'accès ne doivent pas blesser les enfants qui chercheraient à les franchir : les risques de coincement doivent être évités. |
| - | Pour prévenir le risque de déverrouillage par les enfants de moins de 5 ans ou un déverrouillage non intentionnel, le système de déverrouillage doit nécessiter au moins deux actions sur le système pour le libérer. Le système doit pouvoir être manœuvré sans difficulté par un adulte. |
| - | La barrière, les poteaux et les moyens d'accès doivent résister aux chocs équivalant à un poids de 50 Kg. |
Les matériaux pris en
compte dans la norme sont le bois, les métaux, le plastique, le verre, les textiles et
les treillis plastiques. Ces deux derniers doivent résister à la déchirure et avoir une
certaine tenue au froid.
La norme NF P 90-307
définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai ainsi que les
informations pour les consommateurs pour les systèmes d'alarme autour des piscines afin
de détecter toute intrusion, chute ou immersion, notamment celles d'enfants de moins de 5
ans dans la zone de protection.
Actuellement, sont seuls concernés les systèmes d'alarmes comportant une détection
périmétrique et/ou d'immersion.
Ces systèmes sont des appareils
destinés à la sauvegarde de la vie humaine.
Tous les systèmes d'alarme, doivent pouvoir fonctionner 24h sur 24 quelles que soient les
conditions atmosphériques, dans les limites précisées par la norme pour chaque type de
produits : ils doivent résister à une chaleur sèche de 70°C et au froid à - 25°C.
Toutes les commandes d'activation et de désactivation doivent, soit pouvoir être mises hors de portée des enfants de moins de 5 ans (dispositif de télécommande, clé), soit être sécurisées : les systèmes doivent nécessiter au moins deux actions consécutives ou séparées mais simultanées.
Tous les systèmes de détection doivent disposer d'une sirène intégrée au système ou d'une sirène déportée par liaison filaire.
Le système de détection périmétrique doit détecter tout franchissement du périmètre de protection par un enfant de moins de 5 ans et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte audible.
Le système de détection
d'immersion doit détecter et déclencher un dispositif d'avertissement d'alerte, dans 3
cas :
| - | détection d'immersion d'un très jeune enfant, à partir de 6 Kg, tombant dans l'eau à partir de la margelle |
| - | détection d'immersion d'un enfant, à partir de 8 Kg, tombant d'une marche ou d'un échelon, |
| - | détection d'un enfant, à partir de 8 Kg, pénétrant par une pente douce inclinée à 30%. |
Le détecteur ne doit pas se déclencher de façon intempestive. Par exemple, en cas de pluie, de mise en marche du robot de nettoyage, du passage d'un oiseau, de vent, aucun déclenchement du système ne doit être observé.
La norme s'applique également aux
systèmes de détection périmétrique par faisceaux optiques solidaires d'un obstacle. Ce
système est composé d'un obstacle, d'un émetteur et d'un récepteur pour chaque segment
de protection. Les éléments de ce système de protection forment un bloc indissociable.
Ils ne doivent pouvoir être désolidarisés et démontés qu'à l'aide d'outils
nécessaires aux opérations d'installation et de maintenance.
COUVERTURES DE SECURITE ET DISPOSITIFS D'ACCROCHAGE
La norme NF P 90-308
définit les exigences minimales de sécurité, les méthodes d'essai et les informations
aux consommateurs relatives aux couvertures de sécurité et à leur dispositif
d'accrochage afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Sont exclues les couvertures destinées uniquement à la protection de l'eau (bâche à
bulles seules, bâches flottantes,…)
La couverture de sécurité doit
être construite de façon à empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5
ans. Elle ne doit pas blesser les enfants qui chercheraient à la manipuler ou à la
franchir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et
étranglement doivent être évités.
Les bords ne doivent pas être considérés comme coupants et les pointes ne doivent pas
être considérées comme acérées.
Un jeune enfant ne doit pas pouvoir passer sous la couverture, ni s'enfoncer en marchant
dessus. D'ailleurs, les couvertures doivent résister au franchissement d'un adulte de 100
Kg sans que l'on constate ni déchirure, ni désolidarisation des systèmes de fixation.
Après avoir subi un choc d'un poids de 50 Kg, le dispositif d'ancrage sur la plage, ne
doit pas être détérioré.
Les systèmes d'ancrage ne doivent pas être source de blessure pour les enfants. A cette
fin pour ne pas faire trébucher et chuter un enfant qui se déplace sur la plage, et
blesser un enfant qui tombe de sa hauteur sur le dispositif d'ancrage, le dispositif
d'ancrage fixe ne doit pas dépasser plus de 25 mm au-dessus de la plage.
D'une manière générale, les
matériaux constitutifs de la couverture, les systèmes d'ancrage et les systèmes de
fixation doivent être conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Les familles de couvertures couvertes par la norme :
| - | les couvertures à barre |
| - | les volets automatiques ou manuels (immergés, hors sol ou enterrés), aux fonds mobiles rigides et aux couvertures submersibles |
| - | les couvertures de type cloche |
| - | les systèmes motorisés |
| - | les systèmes manuels |
| - | les autres types de couvertures |
ABRIS
DE PISCINES (STRUCTURES LEGERES OU VERANDAS)
La norme NF P 90-309 définit les exigences minimales de sécurité, relatives aux abris afin d'empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins de 5 ans.
Une fois l'abri entièrement et
convenablement fermé, le bassin doit devenir inaccessible aux enfants de moins de 5 ans
sur tout le périmètre y compris les parties adossées ou accolées lorsqu'il y en a.
L'abri ne doit pas comporter d'éléments de nature à blesser les enfants qui cherchent
à l'ouvrir : les risques de coupure, piqûre, cisaillement, coincement, suffocation et
étranglement doivent être évités.
Pour permettre son ouverture, sans risque par les utilisateurs plus âgés, l'abri doit comporter un moyen d'accès à l'épreuve des enfants de moins de 5 ans et être sans danger pour tous les utilisateurs, qu'ils soient adultes ou enfants.
L'abri doit être construit de façon à empêcher l'intrusion d'un jeune enfant par enjambement, escalade ou par ouverture des moyens d'accès.
Lorsque l'abri comporte des
éléments mobiles dont le déplacement permet l'accès à la piscine, ces éléments
doivent comporter un système de blocage à l'épreuve des enfants.
Tous les systèmes d'accès au bassin (portes, trappes, fenêtre, paroi
coulissante,…) doivent avoir un système de verrouillage sécurisé.
Les exigences de la norme portent sur des abris faits de différents matériaux : bois, métaux, plastiques, verres.
Les structures légères et les vérandas doivent résister au minimum à un vent de 100 Km/h et à un poids de neige de 45 Kg au m2.
Ces quatre normes
mentionnent que les équipements de protection doivent comporter des instructions pour les
consommateurs.
Le fabricant ou le fournisseur des éléments de protection doivent fournir à l'achat,
une notice d'installation s'il y a lieu, une notice d'utilisation, les conseils de
sécurité propres à chacun des équipements, un guide d'entretien.
La notice de montage et d'utilisation doit porter la mention suivante : " A lire attentivement et à conserver pour consultation ultérieure "
Tous ces documents doivent comporter
les éléments d'identification de l'équipement auquel ils se rapportent : - le nom et
les coordonnées du responsable de la mise sur le marché (fabricant ou importateur) ou du
distributeur
- un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir des explications
complémentaires, si nécessaire
- le nom et la référence du modèle.
Toutes les instructions et conseils doivent être lisibles, claires, compréhensibles par l'utilisateur et rédigés en français. Les interdictions, mises en garde et avertissements doivent être mis en évidence.
L'information à l'achat :
Pour permettre le choix de l'acheteur, les informations à l'achat doivent mentionner :
| - | l'une des indications suivantes, par exemple : | |
| . Pour les barrières :
" barrières de protection pour piscine " ou " cette barrière peut être
utilisée comme barrière de protection pour piscine ", … . Pour les alarmes : " système d'alarme pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif qui signale un danger, l'intervention rapide d'un responsable est obligatoire "… . Pour les couvertures : " couverture de sécurité pour piscines destinées à empêcher l'accès de la piscine aux enfants de moins de 5 ans "… . Pour les abris : " abris pour piscine, vérandas "… |
||
| - | des indications sur les caractéristiques de l'élément de protection | |
| - | la nature et la durée des éléments de garantie contractuelle et réglementaire | |
| - | l'usage de l'élément de protection | |
| - | l'indication suivante : " Cette barrière est destinée à limiter l'accès de la piscine à des enfants de moins de cinq ans " | |
| - | la référence de la norme | |
| - | la liste des éléments constitutifs de l'élément de protection | |
| - | le mode d'ancrage | |
| - | … | |
Notice d'installation et
d'utilisation :
La notice d'installation et d'utilisation doit comporter toutes les informations
nécessaires à une installation correcte et complète et notamment les informations
suivantes :
| - | le positionnement des éléments |
| - | une nomenclature des pièces |
| - | des conseils d'utilisation |
| - | … |
Conseils d'entretien :
La recommandation de vérifier régulièrement le bon fonctionnement du système de
fermeture et les moyens pour remédier à un défaut doit figurer.
La recommandation suivante doit figurer " Il est impératif de changer dans les
délais les plus brefs tout élément ou ensemble d'éléments détériorés. N'utiliser
que des pièces agréées par le fournisseur/installateur ".
Conseils de sécurité :
Des conseils généraux de sécurité doivent attirer l'attention sur l'importance de la
vigilance des adultes, de prendre toutes les mesures pour empêcher l'accès au bassin.
Les thèmes abordés sont :
| - | surveiller |
| - | prévoir |
| - | que faire en cas d'accident |
| - | les numéros de téléphone des premiers secours |
| - | un pictogramme soulignant le devoir des adultes de surveiller les jeunes enfants |
AUTRES NORMES RELATIVES AUX PISCINES PRIVEES A USAGE FAMILIAL ET NON
CONCERNEES PAR LA REGLEMENTATION
Piscines en kit
La norme NF P 90-302 concerne
exclusivement l'ensemble des kits piscines à usage familial de plein air. Ne sont donc
pas concernées, les piscines à usage collectif et/ou professionnel tel que défini par
le Décret N° 81-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité
applicables aux piscines et aux baignades aménagées.
Sont concernés les bassins d'une hauteur hors-tout supérieure ou égale à 0,85 m ainsi
que les bassins d'un volume total théorique supérieur ou égal à 8 m3 .
Les exigences portent sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique et les moyens d'accès. Des exigences complémentaires portent sur les piscines à poser sur le sol, les piscines à encastrer et à enterrer.
La piscines en kit doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité et d'un guide d'entretien et d'utilisation.
Piscinette
La norme NF P 90-303 définit les exigences de sécurité des piscinettes à usage familial de plein air, strictement réservées à poser sur le sol. Sont concernés les bassins d'une hauteur hors-tout comprise strictement entre 0,40 m et 0,85 m et d'un volume total théorique strictement inférieur à 8 m3 .
Les exigences portent sur les dimensions, la résistance des matériaux de la paroi, la résistance à l'éclatement, les petits éléments, les arêtes et les coins, la filtration, l'installation électrique, le bouchon de vidange et les moyens d'accès.
Des exigences complémentaires portent sur les piscinettes à paroi autoportante et à paroi autostable ou gonflable.
La piscinette doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité et un guide d'entretien et d'utilisation pour l'ensemble de la piscinette.
Pataugette
L'avant projet de norme expérimentale NF P 90-313, définit les exigences de sécurité de la pataugette, bassin étanche préfabriqué à usage familial de plein air, strictement réservé à poser sur un sol plan et destiné à la baignade. Sont concernés, les bassins d'une hauteur de plan d'eau définie par le niveau du débordement strictement inférieur à 0,40 m par rapport au point d'eau le plus profond à l'intérieur du bassin.
La pataugette doit être accompagnée d'une notice de montage et de mise en service ainsi que des conseils de sécurité, d'entretien et d'utilisation.
Les exigences portent sur les dimensions, les propriétés mécaniques et physiques, l'inflammabilité, les parties électriques, la résistance des produits métalliques et des accessoires, le bouchon de vidange, le compartiment gonflable.
Skimmers
L'avant projet de norme NF P 90-314 définit les exigences de sécurité des systèmes d'aspiration et de reprise des eaux utilisés dans les piscines hors sol, semi-enterrées équipées d'un système de filtration hors piscines publiques.
Tous les orifices accessibles aux baigneurs et leurs protections doivent être conçus pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser.
Le système de filtration neuf doit avoir un débit suffisant pour permettre de recycler au moins trois fois le volume total d'eau contenu par la piscine en 24 h, le minimum étant fixé à 2 m3/h.