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Le S.D.I.T.E.P.S.A.
- Il est chargé de vérifier l’application de la
législation du travail, protectrice des travailleurs, au sein des exploitations,
entreprises, coopératives et organismes relevant du régime de protection sociale
agricole (contrats de travail, salaires, conventions collectives, durée du travail,
congés payés, hygiène et sécurité, institutions représentatives du personnel et
droit syndical, apprentissage, etc…).
- Il exerce des missions de contrôle et de tutelle des
organismes de protection sociale (M.S.A. – G.A.M.E.X.) en étroite collaboration avec
le Service régional de l’Inspection du Travail, de l’Emploi et de la Politique
Sociale Agricoles à TOULOUSE chargé de veiller à la mise en œuvre et à la bonne
application de la législation de sécurité sociale propre au régime agricole.
- Il est chargé du secrétariat du Tribunal des Affaires de
Sécurité Sociale (T.A.S.S.) et du secrétariat du Comité Départemental des Prestations
Sociales Agricoles (C.D.P.S.A.).
- Il assure des missions touchant à la politique de
l’emploi en étroite collaboration avec le Service Public de l’Emploi (notamment
D.D.T.E. et A.N.P.E.).
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